Politique de confidentialité
Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits. Sans cookie publicitaire ni traceur tiers.
Notre approche des données personnelles
Débouchage 7 est une entreprise artisanale, pas une plateforme numérique. Nous collectons le strict minimum nécessaire pour vous rappeler et intervenir chez vous, et rien d’autre. Aucune donnée n’est revendue, cédée ni utilisée à des fins de prospection commerciale, et aucune newsletter n’est envoyée.
La présente politique décrit, en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, les traitements mis en œuvre sur le site debouchage7.fr.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société DEBOUCHAGE 7, SAS au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 53 avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 106 253 503.
Contact : contact@debouchage7.fr — 07 80 95 12 46.
Données collectées et finalités
| Traitement | Données concernées | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, téléphone, e-mail, ville, type de besoin, délai souhaité, message | Répondre à la demande et organiser l’intervention | Mesures précontractuelles à la demande de la personne | 3 ans à compter du dernier contact |
| Appel téléphonique | Nom, téléphone, adresse d’intervention | Qualifier l’urgence et se déplacer | Mesures précontractuelles | 3 ans à compter du dernier contact |
| Intervention réalisée | Coordonnées, adresse, nature de la prestation, facture | Exécution du contrat et obligations comptables | Exécution contractuelle et obligation légale | 10 ans (obligations comptables) |
| Journal technique du serveur | Adresse IP, date, page consultée, navigateur | Sécurité du site et détection d’abus | Intérêt légitime | 12 mois maximum |
| Échec d’envoi du formulaire | Contenu du message et coordonnées saisies | Ne perdre aucune demande en cas de panne d’envoi | Intérêt légitime | Effacé après traitement de la demande |
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée. Le site ne s’adresse pas aux mineurs et ne collecte pas sciemment de données les concernant.
Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à DEBOUCHAGE 7. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire : à notre hébergeur o2switch (Clermont-Ferrand, France), qui héberge le site et achemine les courriels ; à notre expert-comptable, pour les seules données de facturation ; et, le cas échéant, à un syndic, un bailleur ou une compagnie d’assurance lorsque vous nous demandez expressément de leur transmettre un rapport d’intervention.
L’ensemble des données est hébergé en France. Aucun transfert hors Union européenne n’est réalisé dans le cadre du formulaire de contact.
Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d’audience et aucun cookie de réseau social. C’est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée : il n’y a rien à consentir.
Deux mécanismes techniques peuvent néanmoins stocker des informations sur votre appareil :
- Le stockage de session (sessionStorage) est utilisé par les outils de diagnostic et de simulation pour pré-remplir le formulaire de contact avec le récapitulatif de vos réponses. Ces informations restent sur votre appareil, ne sont jamais transmises à un serveur, et sont effacées à la fermeture de l’onglet.
- La carte Google Maps du pied de page, fournie par Google Ireland Limited, peut déposer des cookies lorsqu’elle se charge. Pour cette raison, elle n’est chargée qu’au moment où vous atteignez cette zone de la page, et jamais au chargement initial du site.
Outils de diagnostic et de simulation
Le diagnostic de bouchon en ligne et le simulateur de devis fonctionnent intégralement dans votre navigateur, en JavaScript. Aucune de vos réponses n’est transmise à un serveur, aucune coordonnée n’est demandée et aucun profil n’est constitué.
Si vous choisissez, à l’issue de l’un de ces outils, de nous adresser votre demande, un récapitulatif de vos réponses est pré-rempli dans le formulaire de contact, sur votre appareil, et n’est transmis qu’au moment où vous cliquez sur « Envoyer ».
Sécurité
Le site est servi en HTTPS avec un certificat TLS valide, ce qui chiffre l’intégralité des échanges entre votre navigateur et le serveur. Le formulaire de contact est protégé par un champ leurre invisible et par un jeton horodaté signé destinés à écarter les envois automatisés.
L’accès aux courriels reçus est limité au responsable de l’entreprise. Les fichiers de journalisation techniques sont protégés contre tout accès public.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès à vos données, droit de rectification des données inexactes, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition pour motif légitime, et droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
Ces droits s’exercent par simple message à contact@debouchage7.fr ou par courrier au 53 avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon. Nous répondons dans un délai maximal d’un mois. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Certaines données ne peuvent toutefois être effacées avant l’expiration des délais légaux de conservation, notamment les factures, soumises à une obligation comptable de dix ans.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Évolution de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page. Toute modification substantielle sera signalée sur la page d’accueil du site.