Mentions légales
Informations légales relatives à la société DEBOUCHAGE 7, à l’édition du site debouchage7.fr, à son hébergement et aux conditions d’utilisation.
Éditeur du site
Le présent site est édité par la société DEBOUCHAGE 7.
| Mention | Information |
|---|---|
| Dénomination sociale | DEBOUCHAGE 7 |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 500 euros |
| Siège social | 53 avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon, France |
| RCS | Lyon 106 253 503 |
| Numéro SIREN | 106 253 503 |
| Numéro de gestion | 2026B05565 |
| Identifiant européen (EUID) | FR6901.106253503 |
| N° TVA intracommunautaire | FR91 106253503 |
| Activité (code APE/NAF) | Travaux de plomberie — installation, maintenance, réparation et dépannage de réseaux d’eau et de gaz, plomberie et appareils sanitaires |
| Téléphone | 07 80 95 12 46 |
| Adresse électronique | contact@debouchage7.fr |
| Directeur de la publication | Le représentant légal de la société DEBOUCHAGE 7 |
Hébergement du site
Le site est hébergé par la société o2switch, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807.
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Site : www.o2switch.fr
Nom de domaine
Le nom de domaine debouchage7.fr est enregistré auprès de la société OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Site : www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — structure générale, textes, illustrations, photographies, logotypes, chartes graphiques, icônes, mises en page, cartographies retravaillées, ainsi que les codes sources HTML, CSS, JavaScript et PHP — est la propriété exclusive de la société DEBOUCHAGE 7, à l’exception des éléments expressément identifiés comme provenant de tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DEBOUCHAGE 7. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque et le logotype « Débouchage 7 » ainsi que l’ensemble des signes distinctifs figurant sur le site sont la propriété de DEBOUCHAGE 7. Toute utilisation sans autorisation est prohibée.
Données cartographiques
Les cartes des communes présentées sur les pages de zones d’intervention sont générées à partir des contours administratifs officiels issus du référentiel Admin Express produit par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), diffusé en données ouvertes sur la plateforme data.gouv.fr et interrogé via l’API Découpage administratif de l’État (geo.api.gouv.fr). Ces données sont mises à disposition sous licence ouverte Etalab.
La carte interactive présente en pied de page est fournie par le service Google Maps, exploité par Google Ireland Limited. Elle n’est chargée qu’au moment où le visiteur atteint cette zone de la page.
Limitation de responsabilité
DEBOUCHAGE 7 s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Les tarifs, délais d’intervention et descriptions techniques sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle : seul le devis remis après diagnostic sur place engage la société.
Les outils de diagnostic et de simulation proposés en ligne délivrent des estimations fondées sur les informations saisies par l’utilisateur. Ils ne constituent ni un diagnostic technique, ni un devis, et ne sauraient engager la responsabilité de DEBOUCHAGE 7. Un examen sur place peut aboutir à des conclusions différentes.
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Liens hypertextes
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté une résolution directe par réclamation écrite.
Toute réclamation doit préalablement être adressée à DEBOUCHAGE 7 par courrier au siège social ou par courriel à contact@debouchage7.fr. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et figurent sur les documents contractuels remis lors des interventions.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs résidant dans l’Union européenne.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au fonctionnement du site ou à une réclamation, vous pouvez nous écrire à contact@debouchage7.fr, nous appeler au 07 80 95 12 46, ou nous adresser un courrier au 53 avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon.